Vous avez été victime de viol ou d’abus sexuel dans votre lieu de travail ou dans tout autre endroit ? Votre enfant a fait l’objet d’attouchement sexuel ? Ou alors, vous constatez avoir affaire à un cas identique dans votre entourage ? Vous souhaitez savoir quelles sont les procédures, les recours et les différents moyens de dénoncer un abus sexuel ? En effet, face à une telle situation, il n’est pas toujours facile de prendre la bonne décision ni de juger de la gravité de l’acte. Pour faciliter votre démarche, faites-vous assister par un avocat intervenant en cas de viol ou un avocat expert en droit pénal. Comment dénoncer un viol ou un attouchement sexuel ? Quel est le délai de prescription ? Comment donner discrètement l’alerte ? Obtenez les réponses a toutes ces questions en lisant ce qui suit.
POINTS CLÉS À RETENIR :
- Différents moyens existent pour dénoncer les infractions sexuelles.
- Les témoins d’abus sexuels sur mineurs ont l’obligation de les signaler.
- Le délai de prescription pour les abus sexuels sur mineurs est d’au moins 10 ans après la majorité.
- Le délai de prescription est prolongé en cas de récidive.
- Des moyens discrets comme un code existent pour alerter les autorités en cas de violence sexuelle.
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